Conditions générales d’utilisation du site datashieldconsulting.com

01 / Objet et champ d’application

Les présentes CGU encadrent l’accès au site et son utilisation par tout visiteur (ci-après « vous », « utilisateur ») ainsi que les droits et obligations de DATASHIELD Risk Consulting dans ce cadre.

Elles s’appliquent à toute consultation du site, que vous soyez simple visiteur, prospect, client, partenaire, ou représentant d’une organisation (TPE/PME, collectivité, cabinet, structure de santé, association, etc.).

L’utilisation de certains services ou formulaires spécifiques (demande d’audit, assistance incident, accompagnement récurrent, etc.) peut, par ailleurs, être encadrée par des conditions particulières, contractuelles ou commerciales, qui vous sont alors communiquées séparément.

02 / Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’accès au réseau (fournisseur d’accès à Internet, matériel, logiciels…) qui restent à votre charge.

DATASHIELD Risk Consulting s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, dans la limite des contraintes techniques et des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de l’infrastructure.

DATASHIELD Risk Consulting se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou en cas d’incident technique ou de suspicion d’usage malveillant.

03 / Utilisation du site et comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect :

• des lois et règlements en vigueur ;
• des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée…) ;
• des présentes CGU ainsi que des autres documents légaux du site.

Il vous est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information, comptes, données ou services de DATASHIELD Risk Consulting ou de tiers ;
• porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du site (attaque par déni de service, injection, scan massif non autorisé, etc.) ;
• collecter de manière automatisée des informations sur le site (scraping agressif, extraction massive) sans autorisation préalable écrite ;
• usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires.

En cas d’utilisation non conforme, DATASHIELD Risk Consulting se réserve le droit de prendre toute mesure utile (restriction d’accès, collecte de preuves techniques, actions civiles ou pénales, signalements aux autorités compétentes).

04 / Contenu informatif et limites

Le site a pour vocation de présenter les activités, offres et expertises de DATASHIELD Risk Consulting, ainsi que de proposer des contenus d’information et de sensibilisation à la cybersécurité, à la gestion de crise et aux enjeux numériques.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient être assimilées à un conseil personnalisé, à une recommandation unique ou à un audit formel adapté à votre situation.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, DATASHIELD Risk Consulting ne garantit pas que les informations soient exhaustives, dénuées de toute erreur ou parfaitement adaptées à chaque contexte particulier.

DATASHIELD Risk Consulting se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du site, à tout moment et sans préavis.

05 / Services et formulaires accessibles via le site

Le site peut proposer divers formulaires et dispositifs d’interaction, par exemple :

• formulaire de contact général ;
• demande d'audit ou de diagnostic ;
• demande d'assistance en cas d'incident ou d'urgence cyber ;
• inscription à des contenus (guides, livres blancs, etc.).

Les informations transmises via ces formulaires sont utilisées pour analyser votre demande, vous répondre et, le cas échéant, préparer une offre ou une proposition d’accompagnement. Elles peuvent être encadrées par des conditions contractuelles spécifiques lorsqu’une relation commerciale ou une mission d’assistance est mise en place.

Le détail des traitements de données associés à ces formulaires est présenté dans notre Politique de confidentialité.

06 / Cybersécurité, tests et divulgation responsable

En tant que cabinet spécialisé en cybersécurité et gestion de crise, DATASHIELD Risk Consulting est particulièrement attentif à la sécurisation de ses systèmes et de ceux de ses clients.

Toute tentative non autorisée de test intrusif, de scan de vulnérabilités, d’exploitation de faille ou d’accès frauduleux aux systèmes de DATASHIELD Risk Consulting constitue un usage interdit et peut être qualifiée de délit informatique.

Si vous identifiez une vulnérabilité potentielle ou un comportement inhabituel susceptible d’affecter la sécurité du site ou de nos systèmes, nous vous invitons à nous en informer sans délai, via :

• E-mail : contact@datashieldconsulting.com (objet : « signalement sécurité site DRC »)

DATASHIELD Risk Consulting se réserve la faculté de coopérer avec les autorités compétentes et de porter plainte en cas de tentative d’intrusion, d’attaque ou d’usage malveillant avéré.

07 / Liens hypertextes et ressources externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources tiers (articles, outils, institutions, partenaires, plateformes, etc.).

Ces liens sont fournis pour faciliter votre navigation et ne sauraient engager la responsabilité de DATASHIELD Risk Consulting quant au contenu, au fonctionnement, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers le site depuis des sites tiers est en principe libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de DATASHIELD Risk Consulting, et ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus. DATASHIELD Risk Consulting se réserve toutefois le droit de demander le retrait de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts ou aux présentes CGU.

08 / Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, icônes, visuels, vidéos, contenu des rapports ou extraits, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DATASHIELD Risk Consulting, sauf exceptions légales.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la section « Propriété intellectuelle » de nos Mentions légales.

09 / Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut amener DATASHIELD Risk Consulting à traiter certaines données à caractère personnel vous concernant, ainsi qu’à déposer des cookies ou traceurs sur votre terminal.

Les modalités de ces traitements (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits dont vous disposez) sont décrites de manière détaillée dans la :

• Politique de confidentialité;
• Politique de cookies.

Nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de contradiction entre les présentes CGU et ces politiques spécifiques, ces dernières prévalent pour ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

10 / Responsabilité

DATASHIELD Risk Consulting met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Néanmoins, il ne peut garantir l’absence totale d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions.

La responsabilité de DATASHIELD Risk Consulting ne saurait être engagée pour :

• tout dommage résultant d'une indisponibilité du site, d'un défaut de performance ou d'un incident technique ;
• tout dommage indirect, consécutif, immatériel (perte de chance, perte de données, perte de clientèle, préjudice d'image…) lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site ;
• l'usage non conforme ou illicite que vous pourriez faire du site ou de ses contenus ;
• les contenus ou services de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGU n’affectent pas les éventuelles garanties d’ordre public ni les responsabilités spécifiques régies par des contrats conclus directement avec DATASHIELD Risk Consulting (missions, audits, accompagnements, etc.).

11 / Modification des CGU

DATASHIELD Risk Consulting peut être amené à modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du cadre légal et réglementaire applicable.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre navigation. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

En poursuivant votre navigation sur le site après modification des CGU, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.

12 / Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sous réserve des règles de procédure impératives applicables.