Conditions générales de vente

Aucune vente n'est conclue sur ce site. Les prestations et les abonnements sont commercialisés sous la marque Galyct et régis par les conditions générales propres à chaque service. Trois régimes coexistent, et ils ne se valent pas.

Quelle adresse citer dans un devis ou une facture ? Celle qui réunit les trois régimes sur une seule page : galyct.io/conditions-generales-vente.html. C'est elle qui fait référence.

Galyct Perso, clients consommateurs

Les accompagnements et abonnements destinés aux particuliers sont régis par les conditions générales de Galyct Perso : droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation de la consommation et modalités propres aux contrats conclus avec un consommateur.

Lire les conditions générales de Galyct Perso

Galyct Pro, clients professionnels

Les abonnements et prestations destinés aux organisations sont régis par les conditions générales de Galyct Pro : conditions entre professionnels, niveaux de service, accord de traitement des données au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, et modalités de facturation.

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Missions du cabinet

Les missions humaines conduites par le cabinet, gestion de crise, preuve numérique, dossiers sensibles, assistance aux victimes, accompagnement en qualité de responsable de la sécurité ou de délégué à la protection des données externalisé, sont régies par les conditions générales de vente des missions du cabinet.

Deux régimes y coexistent, l'un pour les clients professionnels, l'autre pour les clients consommateurs, et chaque clause qui diffère indique à qui elle s'applique. Chaque mission fait en outre l'objet d'un devis, cadré avant toute intervention.

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Éditeur

Datashield Risk Consulting, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, RCS Lyon 984 134 916, édite la marque Galyct et ses services. Voir les mentions légales.